CGV / CGU

Site et plateforme ressourcesia.com (ci-après « RIA »). Dernière mise à jour : 7 juin 2026.

Préambule et objet

RIA est une plateforme méthodologique éditée par Alexandre AMIGOUET, entrepreneur individuel (EI), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du Site (ci-après « l’Éditeur », « le Prestataire » ou « RIA »).

RIA propose une méthode et des outils de pilotage opérationnel des agents IA destinés aux indépendants et aux dirigeants de TPE et PME. RIA fournit notamment des parcours guidés, un score de maturité, des modèles de missions, des dispositifs de supervision, des supports d’onboarding d’agents et des routines, ainsi que, selon les offres, des échanges au sein d’une communauté et des heures d’accompagnement individuel.

Les présentes conditions générales définissent, d’une part, les conditions d’utilisation du Site et de la plateforme (Titre I), et d’autre part, les conditions de vente des offres de RIA (Titre II). Elles s’appliquent à toute personne qui accède au Site et à tout client qui souscrit une offre.

Définitions

• Site : le site et la plateforme accessibles à l’adresse ressourcesia.com.
• Utilisateur : toute personne qui accède au Site, qu’elle soit cliente ou non.
• Candidat : toute personne qui dépose une candidature au programme Pionniers.
• Client : toute personne dont la candidature a été acceptée et qui souscrit une offre payante.
• Pionnier : un Client admis au programme Pionniers, à la fois bénéficiaire de l’offre et partenaire de la démarche de co-construction.
• Offre : l’une des formules proposées par RIA, notamment Pionnier Solo et Pionnier Accompagné.
• Contenu : l’ensemble des éléments mis à disposition par RIA, dont les parcours guidés, le score de maturité, les missions, la supervision, l’onboarding d’agents et les routines.

TITRE I. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Acceptation

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’Utilisateur qui n’accepte pas ces conditions est invité à ne pas utiliser le Site. RIA se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l’accès au Site.

2. Accès au Site

Le Site est accessible en ligne. Certaines fonctionnalités et l’accès au Contenu de la plateforme sont réservés aux Clients disposant d’un compte actif et d’une offre en cours de validité.

RIA s’efforce de maintenir le Site accessible en continu, sans que cela constitue une obligation de résultat. L’accès peut être suspendu, notamment pour des opérations de maintenance, d’évolution ou de sécurité, ou en raison de causes indépendantes de la volonté de RIA. RIA ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une indisponibilité temporaire.

3. Compte et candidature

L’accès aux offres de RIA suppose le dépôt préalable d’une candidature, puis, en cas d’acceptation, la création d’un compte. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur est responsable de l’usage de son compte et informe sans délai RIA de toute utilisation non autorisée.

4. Comportement de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et le Contenu de manière loyale et conforme à leur destination, et notamment à ne pas :

• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de RIA ou de tiers ;
• copier, revendre, redistribuer ou rendre accessible à des tiers le Contenu, en dehors de son usage propre prévu par l’offre souscrite ;
• perturber le fonctionnement du Site ou tenter d’y accéder de manière frauduleuse ;
• diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou contraires à l’ordre public au sein des espaces d’échange.

En cas de manquement, RIA peut suspendre ou résilier l’accès, sans préjudice de tout recours.

5. Propriété intellectuelle

Le Contenu, la méthodologie, la marque RessourcesIA, le nom RIA, le logo, l’identité visuelle et l’ensemble des éléments du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires.

La souscription d’une offre confère au Client un droit personnel, non exclusif et non cessible d’accès et d’utilisation du Contenu, pour la durée de l’offre et pour ses besoins propres. Ce droit n’emporte aucun transfert de propriété. Toute autre utilisation est soumise à l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur.

6. Liens et contenus tiers

Le Site peut renvoyer vers des sites ou outils tiers. RIA n’exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur disponibilité.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est décrit dans les mentions légales du Site et, le cas échéant, dans la politique de confidentialité. L’Utilisateur y trouve l’information sur les finalités, les destinataires, les durées de conservation et l’exercice de ses droits.

TITRE II. Conditions Générales de Vente (CGV)

8. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute souscription d’une offre de RIA. Les offres de RIA sont réservées aux professionnels, indépendants et dirigeants de TPE et PME, agissant pour les besoins de leur activité professionnelle. En souscrivant, le Client déclare agir en qualité de professionnel, dans le cadre de son activité, et reconnaît que les dispositions protectrices du Code de la consommation réservées aux consommateurs ne lui sont pas applicables.

Toute souscription emporte acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire.

9. Description des offres et programme Pionniers

RIA propose un programme d’accès anticipé appelé Pionniers. Les Pionniers bénéficient d’un accès à la plateforme et jouent un rôle de partenaires de la démarche de co-construction, en contribuant par leurs retours à l’orientation du produit.

Le programme comprend notamment deux formules :

• Pionnier Solo : accès à la plateforme et à ses parcours, ainsi qu’à des échanges informels au sein de la communauté. La formule est souscrite sur une base annuelle.

• Pionnier Accompagné : reprend le contenu de la formule Solo et y ajoute des heures d’accompagnement individuel dédié, dans les conditions précisées au bon de commande. Cette formule est limitée à dix places.

Le prix, la durée, les éventuelles conditions de lancement et les modalités propres à chaque formule sont précisés sur le Site et au bon de commande au moment de la souscription. RIA peut faire évoluer le contenu et les conditions de ses offres pour les nouvelles souscriptions.

10. Candidature, sélection et conclusion du contrat

L’accès aux offres suppose le dépôt d’une candidature. La candidature est gratuite et n’emporte aucun engagement de souscription. La démarche de co-construction supposant la sélection de profils alignés, RIA apprécie librement les candidatures et n’est pas tenue de motiver un refus.

En cas d’acceptation, RIA adresse au Candidat les modalités de souscription. Le contrat est conclu lorsque le Client valide sa commande et procède au paiement selon les modalités indiquées. RIA confirme la souscription par voie électronique. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.

11. Prix

Les prix applicables sont ceux indiqués sur le Site ou au bon de commande au jour de la souscription. Ils sont exprimés en euros.

Les prix s’entendent hors taxes. La taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur au jour de la commande s’ajoute au prix hors taxes. Le montant de la TVA et le prix toutes taxes comprises figurent sur la facture.

RIA peut faire évoluer ses tarifs pour les nouvelles souscriptions. Les conditions tarifaires applicables à un Client, y compris les éventuelles conditions de lancement, sont celles figurant à son bon de commande.

12. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le Site, le cas échéant via un prestataire de paiement sécurisé. Le règlement est exigible à la souscription pour la période d’abonnement concernée. L’accès est ouvert après encaissement effectif.

En cas d’incident ou de défaut de paiement, RIA peut suspendre l’accès jusqu’à régularisation. Entre professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard calculées au taux d’intérêt légal majoré, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante euros, conformément aux dispositions applicables.

13. Durée, reconduction et résiliation

L’offre est souscrite pour une durée initiale de douze mois. À l’issue de la période initiale, l’abonnement est reconduit tacitement par périodes successives de douze mois, selon les conditions tarifaires précisées au bon de commande.

Chaque partie peut mettre fin à l’abonnement pour l’échéance suivante, en notifiant sa décision par courriel à bonjour@ressourcesia.com avant le terme de la période en cours, en respectant un préavis d’un mois. La résiliation prend effet au terme de la période en cours et ne donne pas lieu au remboursement des sommes déjà réglées pour la période entamée.

RIA peut résilier de plein droit en cas de manquement grave du Client à ses obligations, après une mise en demeure restée sans effet, sans préjudice de tout recours.

14. Absence de droit de rétractation

Les offres de RIA étant réservées aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation au bénéfice des consommateurs ne s’applique pas. Aucune faculté de rétractation n’est accordée après la conclusion du contrat, sauf accord particulier écrit entre les parties. L’accès au Contenu est ouvert dès la confirmation de la souscription et l’encaissement du paiement.

15. Fourniture du service et obligations de RIA

RIA met le Contenu et les fonctionnalités à disposition du Client pour la durée de l’offre. Pour la formule Pionnier Accompagné, les heures d’accompagnement individuel sont planifiées d’un commun accord, dans les conditions précisées au bon de commande.

RIA est tenue à une obligation de moyens. Elle apporte son soin et sa compétence à la fourniture de la méthode et des outils, sans garantir un résultat déterminé, qui dépend notamment de la mise en œuvre par le Client, de son contexte et des outils d’IA qu’il utilise.

RIA fournit une méthode de pilotage et n’exerce pas de conseil juridique, fiscal, comptable ou réglementaire personnalisé. Les contenus diffusés ne se substituent pas à l’avis d’un professionnel habilité.

16. Responsabilité du Client et usage des agents IA

Le Client demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des agents IA et des outils tiers qu’il met en œuvre, ainsi que des données qu’il y traite et des décisions qu’il prend. Il lui appartient de respecter la réglementation applicable à son activité, et notamment le Règlement général sur la protection des données, le règlement européen sur l’intelligence artificielle, les obligations de confidentialité et de secret professionnel, ainsi que les conditions d’utilisation des fournisseurs d’outils d’IA qu’il emploie.

RIA ne saurait être tenue responsable des conséquences des choix opérés par le Client ou par ses agents IA, ni des contenus produits au moyen de ces outils.

17. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de RIA est limitée aux dommages directs et prévisibles, et n’excède pas le montant des sommes effectivement réglées par le Client au titre des douze derniers mois précédant le fait générateur. RIA n’est pas responsable des dommages indirects, tels que la perte de chiffre d’affaires, de données ou d’exploitation. Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni dans les cas où la loi ne permet pas de les écarter.

18. Co-construction et propriété des contributions

Le statut de Pionnier repose sur une relation contractuelle de partenariat et non sur une participation au capital. Il n’emporte aucun droit d’associé, aucune part, aucun droit de vote ni aucune rémunération liée au développement de RIA.

Les retours, suggestions et idées transmis par le Pionnier dans le cadre de la co-construction peuvent être librement utilisés par RIA pour faire évoluer la plateforme, sans contrepartie et sans limitation de durée. Ces contributions ne confèrent au Pionnier aucun droit de propriété intellectuelle sur la plateforme, ses évolutions ou le Contenu. Le Pionnier garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur les éléments qu’il transmet.

19. Force majeure

La responsabilité de RIA ne saurait être engagée en cas d’inexécution due à un cas de force majeure au sens du droit français et de la jurisprudence applicable. Pendant la durée de l’empêchement, les obligations affectées sont suspendues.

20. Réclamations et résolution amiable

Toute réclamation peut être adressée par courriel à bonjour@ressourcesia.com. RIA s’efforce d’y répondre dans un délai raisonnable. Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend avant d’engager une action contentieuse.

21. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de l’Éditeur, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.